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General Category => Europe => France => Topic started by: old on March 31, 2018, 11:57:36 AM

Title: Le nom des policiers et gendarmes pourra être remplacé par leur matricule dans certaines procédures judiciaires
Post by: old on March 31, 2018, 11:57:36 AM

Le nom des policiers et gendarmes pourra être remplacé par leur matricule dans certaines procédures judiciaires

Cette mesure sera possible "lorsque la révélation de leur identité est susceptible de mettre en danger leur vie ou leur intégrité physique, ou celles de leurs proches", estime le ministère de l'Intérieur.
Source: ]Le nom des policiers et gendarmes pourra être remplacé par leur matricule dans certaines procédures judiciaires (https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/le-nom-des-policiers-et-gendarmes-pourra-etre-remplace-par-leur-matricule-dans-certaines-procedures-judiciaires_2683184.html#xtor=RSS-3-[lestitres)